Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01869
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/01869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHDS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01869
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 21/01869
07/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/01869 N° Portalis DBVI-V-B7F-OD46 JCG/DG Décision déférée du 26 Mars 2021 - TJ de TOULOUSE 16/04519 Mme [B] S.A. MMA [V] S.A. MMA [V] ASSURANCES MUTUELLES C/ SAS URBIS REALISATIONS E.U.R.L. [J] [T] SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01869
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01869
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°77/2024 N° RG 21/01869 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPCQ S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [J] [C] Syndicat SYNDICAT DES SERVICES DES COTES D'ARMOR CFDT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01869
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01869
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 193/24 N° RG 21/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5R3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 30 Septembre 2021 (RG F20/00082 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01869
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 21/01869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01869 N° Portalis DBV3-V-B7F-USIT AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A.S. VULCAIN SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qual
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01869
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 21/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01869 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBME CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 13 avril 2021 RG :20/00046 Association [6] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 07 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01869
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/01869
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5RN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01869
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 21/01869
ARRET N° N° RG 21/01869 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJPK [B] C/ [K] [K] [K] S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscrip
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01869
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 21/01869
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/01869 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUCX Syndicat SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SYNDICAT MIXTE DE P IERREFONDS S.A.R.L. EXPERT CONSULTING COUR D'APPEL DE SAINT-D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01869
CA Reims, 23 nov. 2022, RG 21/01869
Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 21/01869 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01869
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/01869
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [2] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°489/2022 N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01869
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 21/01869
SA/KG MINUTE N° 22/722 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01869
CA Amiens, 2 mai 2022, RG 21/01869
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°134 D.A. : Numéro : 21/01489 du : 19 Mars 2021 N° RG 21/01869 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB26 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01869
CA Bordeaux, 10 déc. 2021, RG 21/01869
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2021 N° RG 21/01869 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA2J S.A.S. HOTEL MARIANO c/ Maître [M] [A] Nature de la décision : AU FOND
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