Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01877
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/01877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01877
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01877
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5R7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01877
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01877
N° RG 21/01877 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01877
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01877
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1187/23 N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5TX LB/LD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 18/00814 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01877
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01877
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôl social social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°377/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01877
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/01877
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 juillet 2023 N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVIX -FK- Arrêt n° [G] [I] / [Y] [S], S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01877
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/01877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 ph N°2023/ Rôle N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JN SARL ROMA C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DENOMME 'CIMIEZ LES PINS' Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01877
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 21/01877
23/05/2023 ARRÊT N° 277/2023 N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD5R MPB/MB Décision déférée du 29 Mars 2021 - Pole social du TJ d'ALBI 19/00779 [U] [S] [P] [W] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01877
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/01877
MINUTE N° 234/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01877
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/01877
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRGB Jugement (N° 19/01362) rendu le 16 mars 2021 par le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Help
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01877
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 21/01877
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5P S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 17
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01877
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/01877
ARRET N° 200 [U] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01877 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3M - N° registre 1ère instance : 19
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01877
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/01877
ARRET N°44 FV/KP N° RG 21/01877 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJPZ [U] C/ S.A. BANQUE CIC EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01877
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 21/01877
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/01877 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01877
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/01877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 177, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDANN Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01877
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USJ7 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01877
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/01877
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01877 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDH S.A.R.L. L'Apéro Réunionnais [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Mercier-Barraco, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01877
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01877 - No Portalis 35L7-V-
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