Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/01886
CA Caen, 27 mai 2025, RG 21/01886
AFFAIRE : N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZB5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 10 Mai 2021 RG n° 19/00728 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANT : Le SYN
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ca other ca_paris n° 21/01886
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHIL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01886
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 21/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRUI ----------------------------------- Organisme L'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ Me [K] [M] - Mandataire de S.E.L.A.R.L. [7], S.A.S. [6], S.E.L.A.R.L. [7] ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01886
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 21/01886
Arrêt N° SP R.G : N° RG 21/01886 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDY Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC C/ [C] S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01886
CA Pau, 6 juin 2024, RG 21/01886
PS/SB Numéro 24/1902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4PN Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01886
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2024 N° RG 21/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USLG AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A.S.U. NEXWAY Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01886
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/01886
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJK [Y] [E] / S.A.S. SCIERIE MOULIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy-en-velay, décision attaquée en date du 03 août 2021, enregistrée sous le n° f 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01886
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01886
N° RG 21/01886 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYNA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01886
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 21/01886
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZB5 Affaire : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES BALNEIDES représenté par son Syndic, la SAS FONCIA NORMANDIE, pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01886
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 21/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 avril 2021 RG:16/04574 [V] [K] [V] [M] [M] [L] C/ [F] [IX] Société [PB]
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01886
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2023, RG 21/01886
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01886 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDY Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC CAISSE D'EPARGNE-CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01886
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 21/01886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA4G S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. DE MECHE AVEC VOUS S.A.S. AERIALGROUP Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01886
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/01886
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01886
CA Orléans, 11 avr. 2023, RG 21/01886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CASADEI-JUNG CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°173/2023 N° RG 21/018
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01886
CA Reims, 22 mars 2023, RG 21/01886
Arrêt n° 127 du 22/03/2023 N° RG 21/01886 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01886
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 21/01886
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN6C S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01886
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/01886
C 9 N° RG 21/01886 N° Portalis DBVM-V-B7F-K24I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01886
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/01886
ARRET N° 58 [G] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01886 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB33 - N° registre 1ère instance : 19/00542 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01886
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/01886
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOV2 S.A.S. FANDI EMBALLAGES C/ [T] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA PROPETE ET DES SERVICES ASSOCIE S ÎLE-DE-FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01886
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRE AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. DIAC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par
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