Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/01889
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01889
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHIT Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01889
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01889
N° RG 21/01889 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYNI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01889
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/01889
SF/SH Numéro 23/02262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4P7 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [G] [V] C/ [Y] [T] [N] [H] épouse [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01889
CA Riom, 14 juin 2023, RG 21/01889
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°261 DU : 14 juin 2023 N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJV VD Arrêt rendu le quatorze juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Juillet 2021 par le Tribunal de commerce d'
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01889
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 21/01889
ARRÊT N°279 N° RG 21/01889 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJQ2 S.A.R.L. HEXA PEINTURE C/ S.A.R.L. [J] ARCHITECTE S.A.S. PPG DISTRIBUTION S.A. ALLIANZ IARD et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01889
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01889
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 642/23 N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5W7 MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Octobre 2021 (RG 18/01156 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01889
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/01889
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOWB S.A.S. FANDI EMBALLAGES C/ [T] [V] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA PROPETE ET DES SERVICES ASSOCIE S ÎLE-DE-FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01889
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 21/01889
SA/KG MINUTE N° 22/781 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01889
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 21/01889
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01889 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUD6 Monsieur [HL] [UH] [LG] [DX] [Adresse 142] [Localité 168] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [ZV] [DX] épouse [FF] [Adresse 193] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01889
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/01889
ARRET N°496 [K] C/ Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/0188
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01889
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles