Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01889
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 21/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K37O AFFAIRE : [Z] [I] C/ A.S.L. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Charles REINAUD Maître [M] [C] Me Maëva GAUTELIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Charles REINAUD Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01889
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 21/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 21/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K545 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SPACE ARCHITECTU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01889
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01889 - N° Portals DB2H-W-B7F-WDSP DESISTEMENT du : 01/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01889
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 21/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/303 AFFAIRE : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2NU4 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER M
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ca other ca_paris n° 21/01889
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01889
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHIT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01889
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01889
N° RG 21/01889 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYNI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01889
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/01889
SF/SH Numéro 23/02262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4P7 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [G] [V] C/ [Y] [T] [N] [H] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01889
CA Riom, 14 juin 2023, RG 21/01889
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°261 DU : 14 juin 2023 N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJV VD Arrêt rendu le quatorze juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Juillet 2021 par le Tribunal de commerce d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01889
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 21/01889
ARRÊT N°279 N° RG 21/01889 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJQ2 S.A.R.L. HEXA PEINTURE C/ S.A.R.L. [J] ARCHITECTE S.A.S. PPG DISTRIBUTION S.A. ALLIANZ IARD et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01889
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01889
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 642/23 N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5W7 MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Octobre 2021 (RG 18/01156 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01889
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/01889
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOWB S.A.S. FANDI EMBALLAGES C/ [T] [V] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA PROPETE ET DES SERVICES ASSOCIE S ÎLE-DE-FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01889
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 21/01889
SA/KG MINUTE N° 22/781 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01889
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 21/01889
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01889 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUD6 Monsieur [HL] [UH] [LG] [DX] [Adresse 142] [Localité 168] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [ZV] [DX] épouse [FF] [Adresse 193] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01889
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/01889
ARRET N°496 [K] C/ Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/0188
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01889
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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