Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01934
CA Pau, 6 juin 2024, RG 21/01934
PS/SB Numéro 24/1899 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4S6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [11] C/ CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01934
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01934
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1337/23 N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6KT PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Octobre 2021 (RG -section ) GROSSE : Aux av
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01934
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/01934
VC/PR ARRET N° 518 N° RG 21/01934 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUO [S] C/ S.A.S.U. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01934
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/01934
07/07/2023 ARRÊT N°2023/311 N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEFB MD/LT Décision déférée du 01 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M. [P] Section encadrement Société ALLIANCE4U C/ [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01934
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/01934
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOZP [X] C/ S.A.S. SABATIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint etienne du 18 Février 2021 RG : 19/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01934
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 21/01934
MINUTE N° 150/23 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01934
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/01934
Arrêt n°23/00049 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRX2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/1212 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01934
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/01934
AFFAIRE : N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZE6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 08 Février 2021 RG n° 11-19-2031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01934
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01934 N° Portalis DBV3-V-B7F-USSY AFFAIRE : CPAM C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01934
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/01934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 498 Rôle N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5OZ [E] [W] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN Me Corinne DE ROMI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01934
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 21/01934
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°149 D.A. : Numéro : 21/01536 du : 09 Avril 2021 N° RG 21/01934 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB6W Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 01 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 21/01934
CA Besançon, 28 avr. 2022, RG 21/01934
ORDONNANCE N° 22/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° de rôle : N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOBJ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 27 septembre 2021 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Be
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01934
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMVX AFFAIRE : [E] [H] C/ [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de PO
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