Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01938
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 21/01938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBE6 [X] [M] épouse [Y] c/ [H] [M] épouse [B] [D] [E] veuve [M] [C] [M] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01938
CA Caen, 9 juill. 2024, RG 21/01938
AFFAIRE : N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Juin 2021 RG n° 18/03049 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01938
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 21/01938
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ6F Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Septembre 2021 Appelante S.A.S. MILADY, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01938
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/01938
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01938
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01938
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1294/23 N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6K3 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Octobre 2021 (RG 20/00104 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01938
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 21/01938
AFFAIRE : N° RG 21/01938 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGV Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 19 Octobre 2021, rg n° 20/00335 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01938
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01938
N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Audrey GELIBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01938
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 21/01938
19/04/2023 ARRÊT N°201 N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEFT IMM/CO Décision déférée du 23 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021JC0035 M.[Y] MINISTERE PUBLIC Société MARCASSUS SPORT C/ S.E.L.A.R.L. DUTOT ET ASSOCIES S.C.P. [H] BARON FOURQ
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/01938
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01938 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMWD AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.P. BRUZARQUES DENTAIRE anciennement dénommée SCP GOUBELY PIGNE REGENT ET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01938
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/01938
ARRET N° [C] C/ S.A. [14] S.A. [Adresse 15] Société [13] Compagnie d'assurance [18] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01938
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01938 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USTM AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A.S. ONET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01938
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 21/01938
N° RG 21/01938 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYQJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1183 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 13 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [E] [B] né le 24 Septembre 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01938
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 21/01938
ARRÊT N° N° RG 21/01938 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IBSU SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 avril 2021 RG:19/01114 [K] C/ [K] [K] [K] [K] [K] Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Christine MERE à Me Jean jacques SAUNIER COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01938
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2GA Décision déférée à la Cour :
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