Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01969
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 21/01969
AFFAIRE : N° RG 21/01969 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 25 Mai 2021 RG n° 19/02902 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : LA MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01969
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHUC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01969
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 21/01969
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Septembre 2023 N° RG 21/01969 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2CB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 22 Septembre 2021, RG 2019J03261 Appelante CAISSE REGIONALE DE CRED
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01969
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/01969
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/01969 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIO Association [11] (ASSOCIATION POUR [11]) REPRÉSENTÉE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG) S.A. AXA FRANCE IARD Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01969
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01969 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBUW YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 avril 2021 RG :19/00230 [C] [V] [T] C/ [X] Grosse délivrée le 23 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01969
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 21/01969
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 21/01969 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPQX S.A.S. VALLJET C/ Société AKCESS PRIVATE OFFICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01969
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 21/01969
ARRET N° 185 N° RG 21/01969 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXU [E] C/ S.A.R.L. PIERROT TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/01969
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 21/01969
ARRET N°300 CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01969 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICA5 - N° registre 1ère instance : 18/10460
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01969
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 21/01969
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZK Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01969
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 21/01969
C5 N° RG 21/01969 N° Portalis DBVM-V-B7F-LIEG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01969
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/01969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01969 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMZB AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] AUTOS C/ S.A.S CRISTAL'ID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le
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