Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01986
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/01986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBIT Monsieur [R] [H] c/ S.A.R.L. LA FERME DE QUEYRAN en liquidation judiciaire SELARL SILVERTRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01986
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/01986
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01986
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 21/01986
PS/BE Numéro 23/3934 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4WT Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [C] [G] C/ [Y] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01986
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/01986
MINUTE N° 23/635 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01986
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/01986
AFFAIRE : N° RG 21/01986 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 08 Juin 2021 - RG n° 19/00421 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01986
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/01986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA3C Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01986
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 21/01986
4ème Chambre ARRÊT N° 410 N° RG 21/01986 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPVC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01986
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01986
18/11/2022 ARRÊT N° 2022/498 N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEKV CP/KS Décision déférée du 30 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 19/00086) S DELQUE SECTION COMMERCE S.A.R.L. BURO LAHNA C/ [W] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01986
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US2J AFFAIRE : CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01986
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 21/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBWB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 mai 2021 RG :18/01556 [X] NEE [B] [M] C/ [L] Grosse délivrée le à Selarl Mazarian [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01986
CA Nancy, 22 sept. 2022, RG 21/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2JW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01986
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/01986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 316 Rôle N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5TL [Z] [J] C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Isabelle LACO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01986
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 21/01986
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1221/22 N° RG 21/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T65S PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Novembre 2021 (RG F20/00230 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01986
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/01986
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01986 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJP S.A.S. S2R - SOCIETE DE SERVICE ET DE RECYCLAGE DE LA REU NION 577, Chemin Bel Ombre 97440 SAINT-ANDRE Représentant : Me Corinne CHANE-HIME, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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