Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01990
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/01990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA3K Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 21/01990
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 21/01990
N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO5X Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 février 2021 RG : 2018j01957 S.A.R.L. PROVIDENCE C/ S.A.R.L. ANABASE PATRIMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01990
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/01990
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05 /2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SARL ARCOLE Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 7 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM55 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01990
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01990
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94/2024 N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWF Mme [H] [N] C/ S.A. HLM AIGUILLON CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01990
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/01990
ND/PR ARRET N° 32 N° RG 21/01990 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJZE S.A.S. [5] C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01990
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 21/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/266 Rôle N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5TW [I] [M] C/ S.A.S. M&M OPTICIEN Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Christine CA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01990
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBWI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :21/00003 [S] C/ [C] Grosse délivrée le à SCP Lemoine Cla
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01990
CA Caen, 29 juin 2023, RG 21/01990
AFFAIRE : N° RG 21/01990 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de caen en date du 15 Juin 2021 - RG n° 20/00421 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01990
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01990
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 620/23 N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7AO AM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Octobre 2021 (RG F19/00287 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01990
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/01990
BR/CD Numéro 23/01314 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4W4 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01990
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 21/01990
MINUTE N° 31/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01990
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/01990
N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01990
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/01990
Arrêt n° 22/00325 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR34 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 27 Mars 2019 16/02379 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01990
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 21/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1978 /22 DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2J6 jonction avec le dossie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/01990
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/01990
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Juin 2022 N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2FC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Juillet 2021, RG 1120000332 Appelante Mme [P] [M] née
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01990
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/01990
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/05/2022 46/22 N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OELC Ordonnance rendue le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01990
CA Besançon, 3 mai 2022, RG 21/01990
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° du 03 Mai 2022 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BELFORT, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée so
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