Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/02000
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 21/02000
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOT APPELANTE Société AVIVA ASSURANCES, représentant : Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, avocat au b
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ca other ca_bordeaux n° 21/02000
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 21/02000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBJZ S.C.I. ED INVEST c/ [O] [C] veuve [E] S.C.P. SILVESTRI-[K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02000
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/02000
5ème Chambre ARRÊT N°-54 N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPXH Mme [S] [D] épouse [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE L'ISERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02000
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/02000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02000
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US4H AFFAIRE : [I] [M] C/ Société SCIC À CAPITAL VARIABLE VAL SERVICES ARIABLE - VAL SERVI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02000
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/02000
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5YV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02000
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/02000
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1124/23 N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7EO PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Novembre 2021 (RG F 20/00123 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02000
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/02000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/541 N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRST Jugement (N° 20/000723) rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02000
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 21/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4U Minute n° 22/00325 [Z], [S] EPOUSE [Z] C/ [H], [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02000
CA Reims, 18 oct. 2022, RG 21/02000
COUR D'APPEL de REIMS N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOT ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le dix huit octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, pr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02000
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/02000
N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02000
CA Nancy, 5 juill. 2022, RG 21/02000
ARRÊT N° /2022 SS DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2KW Pole social du TJ de NANCY 16/00161 20 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [4] prise en la person
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