Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/02036
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 21/02036
12/11/2025 N° RG 21/02036 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEQG Décision déférée - 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE / FRANCE -19/00820 S.A.S. [5] [H] [F] [U] [D] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02036
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTC7 AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02036
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 21/02036
C 2 N° RG 21/02036 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL RAMBAUD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02036
CA Chambéry, 5 sept. 2023, RG 21/02036
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Août 2021, RG 19/01097 Appelante Mme [H] [D] née le 03 Mai 195
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02036
CA Angers, 6 juin 2023, RG 21/02036
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LG Jugement du 13 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11/03779 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02036
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/02036
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 Me Caroline LE MAITRE Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : 96 - 23 N° RG 21/02036 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNAZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02036
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/02036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA7Z Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02036
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/02036
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPBH [V] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 18 Janvier 2021 RG : 20/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02036
CA Reims, 6 déc. 2022, RG 21/02036
R.G. : N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCRH ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02036
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 21/02036
ARRÊT N°1314 CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB2M YRD/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 05 mai 2021 Section: S/RENVOI CASSATION RG:Z 20-13994 [U] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02036
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 21/02036
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 135 N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP6M DÉBITEURS : [O] [F] M. [S] [E] Mme [W] [K] épouse [C] M. [R] [C] C/ M. [S] [E] CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Mme [O] [F] [15] [17] [16] Infi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02036
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2NQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02036
CA Caen, 9 juin 2022, RG 21/02036
AFFAIRE :N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZLA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 08 Juin 2021 du Président du TC de CHERBOURG RG n° 2021000392 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE : E
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