Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02087
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/02087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54L S.A.S. FINANCIERE TOPVER S.A.R.L. LE LAMPARO C/ [Y], [J] [A] S.A.S. SOLISO EUROPE Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Soci
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02087
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02087
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Julie HELD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNE2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02087
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/02087
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 180/24 N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIR PS/ GL ARTICLE 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Novembre 2021 (RG 20/00186 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02087
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/02087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/831 N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR2K Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de St Omer APPELANT Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02087
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/02087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 160 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBGB Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02087
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/02087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBO2 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [J] [E] fils de M. [E] [I] décédé le 18 janvier 2021 M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02087
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/02087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKF Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02087
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/02087
MHD/PR ARRÊT N° 357 N° RG 21/02087 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKAT S.A.R.L. RCOH C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02087
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSEZ Minute n° 23/00083 S.A.S. KLV ENVIRONNEMENT C/ S.A.S.U. TRANSPORTS MICHEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de metz, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02087
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/02087
10/03/2023 ARRÊT N°137/2023 N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEVK AB/AR Décision déférée du 01 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01550) MAYETJulien ACT. DIV. [E] [H] C/ S.A.R.L. HOTEL LE SEXTANT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02087
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02087 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTLM AFFAIRE : [K] [M] [J] C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02087
CA Caen, 8 nov. 2022, RG 21/02087
AFFAIRE : N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZOH Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 17 Juillet 2018 - RG n° 16/04106 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 13 Novembre 2019 - RG n° 18/03465 Arrêt de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02087
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 21/02087
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QH Jugement du 09 Septembre 2021 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 21-559 ARRET DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02087
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNEP AFFAIRE : Organisme [33] C/ [N] [O] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02087
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 21/02087
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG : N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFL Affaire : S.A.S. LSPK Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles