Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/02099
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 21/02099
N° RG 21/02099 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3SG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02099
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/02099
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG55E Ordonnance n° 2024/M217 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02099
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 21/02099
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 21/02099 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUQE Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC C/ S.C.I. JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI - JMMAP S.E.L.A.R.L. [O] DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L. [L] ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SC I JEAN MICHEL MARIE ANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02099
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/02099
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56X + RG 21/02866 jonction ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2016
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02099
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 21/02099
ARRET N°455 FV/KP N° RG 21/02099 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKBQ [M] [M] C/ Société SELARL ATHENA S.A. FRANFINANCE Société GSE INTEGRATION S.A.S.U. SVH ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02099
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 21/02099
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02099 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2RF [T] [R] C/ S.A.R.L. GAMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 23 Septembre 2021, RG F 20/00078
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02099
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/02099
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02099 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOLO S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02099
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02099
Arrêt n°23/00200 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02099 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSF7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01233 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02099
CA Pau, 31 mai 2022, RG 21/02099
N° 2022/2167 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H47Z 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'i
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02099
CA Bordeaux, 17 mai 2022, RG 21/02099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 RP N° de rôle : N° RG 21/02099 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPQ [U] [U] épouse [Z] c/ S.C.E.A. CHATEAU CALON-SEGUR Nature de la décision : AU F
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