Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02162
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02162
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02162
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/02162
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 juillet 2023 N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCD -FK- Arrêt n° S.E.L.A.R.L. VAN LE & ASSOCIÉS / [E] [D], S.C.I. [Adresse 5] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02162
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02162
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES [E] [F] AD ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNKJ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02162
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 21/02162
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269/2023 N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQNT M. [B] [Z] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02162
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/02162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/02162 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UTY5 AFFAIRE : [T] [H] C/ Société SAS [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02162
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 21/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICDI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 avril 2021 RG :18/01403 CAF DU VAUCLUSE C/ [M] Grosse délivrée le 30 MAI 2023 à : - CAF VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02162
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/02162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIYU Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02162
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 21/02162
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02162
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02162
Arrêt n°23/00086 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSJS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01252 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02162
CA Amiens, 22 déc. 2022, RG 21/02162
ARRET N° [T] C/ S.A. CREDIPAR S.A.S. GARAGES FRANCOIS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02162 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02162
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/02162
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UR DU 30 SEPTEMBRE 2021 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 30 SEPTEMBRE 2021 DECISION AU FOND DU 20 AVRIL 2021, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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