Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02166
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 21/02166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00030 APPELA
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ca other ca_poitiers n° 21/02166
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 21/02166
ARRET N° 243 N° RG 21/02166 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKGZ S.A.R.L. [10] C/ [6] DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02166
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02166
PS/DD Numéro 24/0279 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02166 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5FO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02166
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 21/02166
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270/2023 N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQN2 M. [N] [C] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02166
CA Orléans, 1 juin 2023, RG 21/02166
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNKT Copies le : 1er JUIN 2023 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le 1er JUIN 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02166
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 21/02166
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4VB Jugement du 15 Septembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2021004804 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02166
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02166
N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3ZY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02166
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02166
Arrêt n°23/00065 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSJ2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01244 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02166
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 21/02166
N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLP Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 décembre 2020 RG : 11-19-000649 Pôle 3 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CARDIF ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02166
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 21/02166
ARRET N° 911 S.A.R.L. [11] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02166 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICND - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02166
CA Colmar, 10 oct. 2022, RG 21/02166
MINUTE N° 22/437 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Octobre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02166
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/02166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02166
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/02166
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 21/02166 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 novembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (n° 20/000190
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