Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02170
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/02170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6EP S.A. GENERALI IARD C/ [Y] [T] S.A. BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (ATLANTIC BAIL) S.A.R.L. BRUNSWICK MARINE IN FRANCE S.A.R.L. IN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02170
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 21/02170
N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K32C C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice BARICHARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02170
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/02170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBVU [R] [I] c/ [O] [I] épouse [Z] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02170
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 21/02170
N° RG 21/02170 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZAW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04529 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 avril 2021 APPELANTS : Madame [J] [Y] née le 6 juillet 1979 à [Localité 11] [Adresse 1] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02170
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIZL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02170
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 21/02170
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K32C N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02170
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 21/02170
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOP2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en dat
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02170
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/02170
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCT S.A. LA POSTE / [Z] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02170
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/02170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02170 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZQ AFFAIRE : [Z] [N] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02170
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 21/02170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6EP Ordonnance n° 2023/M95 S.A. GENERALI IARD Représentée par Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Pierre-Emmanuel PLANCHON, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02170
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 21/02170
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02170 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUVC Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Novembre 2021, rg n° 20/00407 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02170
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/02170
ARRÊT N°228 N° RG 21/02170 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKHI SYNDICAT DU [Adresse 4] [Adresse 4] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02170
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02170
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172/2023 N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQOC M. [Z] [N] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02170
CA Besançon, 27 avr. 2023, RG 21/02170
ORDONNANCE N° 23/ INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 30 MARS 2023 N° de rôle : N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOP2 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02170
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/02170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBNM Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02170
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02170
Arrêt n°23/00067 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSJ7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01246 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02170
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/02170
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/02170 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUVC Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/9018 du 26/01/
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02170
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/02170
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K32C N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02170
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/02170
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K32C N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02170
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/02170
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC3H CRW /LS Formule exécutoire le : à : SELARL THOMA-BRUNIERE SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles