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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/021891 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 21/021891

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/021891

    ARRÊT No R.G : No RG 21/02189 - No Portalis DBVH-V-B7F-ICFO YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 mai 2021 RG:18/00328 [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991148
  • ca Déclare l'acte de saisine caduc Cour d'appel d'Orléans n° 21/021891

    CA Orléans, 2 déc. 2021, RG 21/021891

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 30 Juillet 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Juin 2021 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redresse

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044571188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1