Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02208
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02208
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGE S.A.S. START PEOPLE / [R] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 17 septembre 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02208
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 21/02208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FG ORDONNANCE N° APPELANT M. [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (b
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 21/02208
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 21/02208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02208
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/02208
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPOY [T] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Février 2021 RG : 19/00293
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02208
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/02208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02208 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT72 AFFAIRE : [A] [Y] Constitué/ Société ENVEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02208
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/02208
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 21/02208 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUXL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), Société Civile Coopérative à capital variable régie par les dispositions des articles L.512-20 à L.512-24 du Code monéta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02208
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/02208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSOH Minute n° 22/00294 [D] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DU SAULNOIS Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 27 Août 2021, enregistrée so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02208
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/02208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBYH [E] [K] [M] [K] c/ [J] [N] [X] [D] épouse [N] Nature de la décision : IRRECEVABILITE D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02208
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 21/02208
MINUTE N° 22/270 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02208
CA Reims, 3 mai 2022, RG 21/02208
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC5W [C] Association ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSE c/ Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02208
CA Paris, 3 août 2021, RG 21/02208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/02208 - No Portalis 35L7-V-B
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