Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02230
CA Caen, 8 oct. 2024, RG 21/02230
AFFAIRE : N° RG 21/02230 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZYL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cherbourg du 21 Juin 2021 RG n° 18/00569 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02230
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 21/02230
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ (article 450 du C.P.C.) N° RG 21/02230 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZYL Affaire : La Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thomas D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02230
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/02230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBTS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02230
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/02230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 21/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB25 S.C. ACT c/ [A] [P] [M] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02230
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/02230
JN/SB Numéro 23/4065 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/02230 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5LB Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : FONDS D'INDEMNISATION DES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02230
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/02230
MHD/LD ARRET N° 535 N° RG 21/02230 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKMU [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02230
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJGY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02230
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02230
C8 N° RG 21/02230 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4BG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02230
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 21/02230
ARRET N° S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES C/ [R] [J] Association CGEA ILE DE FRANCE EST copie exécutoire le 8/02/2023 à -Me JOURDE -Me RILOV -Me MARTIN DE FREMONT -Me VIEU DEL-BOVE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02230
CA Colmar, 12 oct. 2022, RG 21/02230
MINUTE N° 481/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Sophie BEN AISSA- ELCHINGER Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Num
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02230
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/02230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDO
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