Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/02308
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 21/02308
MINUTE N° 10/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 16 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02308
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/02308
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRC5 [V] [I] C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02308
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPU AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. JA PROXIMAG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02308
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/02308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [Z] [J], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 c/ FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02308
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02308
C4 N° RG 21/02308 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4M3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02308
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 21/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6Q5 [Y] [O] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - CP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02308
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02308
Arrêt n°23/00187 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01229 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02308
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02308
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02308 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02308
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02308
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3ME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 08 Novembre 2021, RG 21/00726 Appelants M. [W] [E] [B] [P] né le 24 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02308
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT MIXTE DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6Q5 [Y] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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