Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02315
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 21/02315
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E47U jugement du 29 Septembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020000740 ARRET DU 27 JANVIER 2026 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02315
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 21/02315
N° RG 21/02315 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. HESNAULT [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02315
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 100, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJTN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02315
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 21/02315
2ème Chambre ARRÊT N°76 N° RG 21/02315 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDL (3) Mme [M] [I] E.A.R.L. [I] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02315
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02315
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPA S.E.L.A.R.L. [S] représentée par Me [F] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [W] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02315
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 21/02315
ARRET N°266 N° RG 21/02315 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKVU [Z] S.C.P. DOLLET-[C] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS GRIFFON FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02315
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02315
AC/DD Numéro 23/1345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02315 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5RL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association MISSIONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02315
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 21/02315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02315 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQX AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.S. CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02315
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02315
Arrêt n°23/00194 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 F 17/01404 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02315
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 21/02315
EP/KG MINUTE N° 23/232 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02315
CA Orléans, 6 févr. 2023, RG 21/02315
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 6] N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNU3 Copies à la SELARL LEX AVOUE POITIERS-[Localité 7] à Me Violette MONCHAUX la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS TJ [Localité 7] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE LUNDI 06 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02315
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 21/02315
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3NW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] en date du 18 Novembre 2021, RG 1121000478 Appelante Mme [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02315
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AP Décision déférée à la Cour : ordon
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