Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/02350
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/02350
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RROB SAS [7]. IARD C/ [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02350
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 21/02350
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3T5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Décembre 2021 Appelant M. [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02350
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 21/02350
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2024 la SELARL DEREC la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 18 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNXJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02350
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 21/02350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/102 Rôle N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6WE [W] [Y] C/ E.U.R.L. [S] NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02350
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 21/02350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCGH Monsieur [D] [T] c/ S.A.S. LYNX SECURITE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02350
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02350
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWRP S.E.L.A.R.L. [D] représentée par Me [U] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [Z] [A] épouse [M], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02350
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 21/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02350
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 21/02350
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02350
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02350
PS/DD Numéro 23/2178 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02350 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5UV Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02350
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/02350
ARRÊT N°154 N° RG 21/02350 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXS [W] C/ MATMUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2021 re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02350
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/02350
N° RG 21/02350 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZMX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 01 Juin 2021 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02350
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02350
Arrêt n°23/00174 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01421 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02350
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/02350
ARRET N° 896 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02350 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICYV - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02350
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 21/02350
GLQ/KG MINUTE N° 22/825 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02350
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 21/02350
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3C3 Pole social du TJ de TROYES 20/00143 10 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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