Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02382
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 21/02382
AFFAIRE : N° RG 21/02382 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2C6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 09 Juillet 2021 RG n° 20/00730 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTES : La S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02382
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/02382
MINUTE N° 24/267 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02382
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 122, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02382
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/02382
JN/DD Numéro 23/3513 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/02382 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5XN Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02382
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN7W AFFAIRE : [K] [A] et autre C/ [C] [L] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 201
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02382
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 21/02382
N° RG 21/02382 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02382
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU73 AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02382
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/02382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02382 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSX6 Jugement (N° 19/04190) rendu le 03 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02382
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00054 --------------- RG N° N° RG 21/02382 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS2M ------------------ Pole social du TJ de [Localité 4] 27 Août 2021 18/02157 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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