Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/02391
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/02391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6QF Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
-
ca other ca_douai n° 21/02391
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 21/02391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/91 N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYR Jugement (N° 19/000817) rendu le 13 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE SA B
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02391
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02391 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES ... C/ [FP] [Z] Association AGS CGEA IDF EST Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02391
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/02391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCJ6 Monsieur [S] [U] c/ Monsieur [B] [D] [J] [E] Monsieur [T] [E] Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02391
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/02391
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWV4 Société [4] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de MAINE- ET-LOIRE, salarié : M. [W] [I] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 o
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02391
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02391
JN/DD Numéro 24/289 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02391 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5YC Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [E] [P] [U] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02391
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 21/02391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° 189 /2023, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCCN Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02391
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 21/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS3D Minute n° 23/00226 S.A.S. CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION C/ S.C.I. FONCIERE ARIZONA [Localité 6] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TH
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02391
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 21/02391
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWV4 Société [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET-LOIRE, (salariée : [Z] [B]), jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02391
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/02391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYR Jugement (N° 19/000817) rendu le 13 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE SA BNP P
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02391
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02391
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurent RIQUELME SCP VALERIE DESPLANQUES Me Edouard LEFRANC Me Loic COLNAT CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [17] SARL [21] [H] [I] SOCIÉTÉ [19]. SAS [20] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02391
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/02391
ARRET N° 859 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02391 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC3M - N° registre 1ère ins
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02391
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/02391
N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP4I Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 08 janvier 2021 RG : 11-20-0032 [T] C/ S.A. SACVL- SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02391
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/02391
N° RG 21/02391 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZPL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0644 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTS : SOCIETE CGL (COMPAGNIE GENERALE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles