Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02396
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ6L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02396
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/02396
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371 N° RG 21/02396 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRVG M. [K] [J] C/ - S.A.S.U. OCEANE DE RESTAURATION - S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02396
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 21/02396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 167 Rôle N° RG 21/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62F [B] [G] [S] [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GHIGO,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02396
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/02396
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 35 - 23 N° RG 21/02396 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN2B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02396
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 21/02396
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 21/02396 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3YO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Octobre 2021, RG 15/00003 Appelante S.A. ALLIANZ IARD, d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02396
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/02396
JN/DD Numéro 23/4067 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/02396 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5ZE Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [B] [Z] C/ L'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02396
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 21/02396
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6QS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02396
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02396 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCT AFFAIRE : S.A. LABORATOIRES EXPANSCIENCE C/ [H] [W] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02396
CA Caen, 19 mai 2023, RG 21/02396
AFFAIRE : N° RG 21/02396 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2D4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 29 Juin 2021 RG n° 1121000071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02396
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/02396
C 2 N° RG 21/02396 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02396
CA Nancy, 9 janv. 2023, RG 21/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02396 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3GC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02396
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/02396
GLQ/KG MINUTE N° 22/883 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02396
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/02396
Arrêt n° 22/00199 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/02396 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS3Q ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MOSELLE 27 Avril 2018 91401582 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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