Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/02403

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/02403

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62T Ordonnance n° 2025/M113 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET,Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dc13014d5387f3c6d17
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02403

    CA Lyon, 15 mars 2024, RG 21/02403

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP5K [F] C/ S.A.S. CLINIQUE DE [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Mars 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54477d2bf1f00080282d0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02403

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02403

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d67115069e0009fdb476
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02403

    CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/02403

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCLC Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb5e9cece1704f5747477
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02403

    CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/02403

    AFFAIRE : N° RG 21/02403 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2EM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Juillet 2021 RG n° F 20/00131 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 05 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccb46b63637c907b79bd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02403

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/02403

    N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d936f0d304f138e5e58
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02403

    CA Pau, 5 mai 2022, RG 21/02403

    SF/CD Numéro 22/01769 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZR Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [O] [K]- [H] C/ ETABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd4a2799a9057d5dd230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles