Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02403
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 21/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 21/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPLA N° Minute : AFFAIRE [I] [Z] C/ SARL LES BATISSEURS D’EPHEMERE, S.A.S. [O] & CIE, Société ALBINGIA Copies délivrées le : DEM
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ca other ca_aix_provence n° 21/02403
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/02403
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62T Ordonnance n° 2025/M113 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET,Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02403
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/02403
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02411 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02403 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGZP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02403
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02403 N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Gabriel RIGAL - T 1406 CPAM DES FLANDRES Une copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02403
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 21/02403
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP5K [F] C/ S.A.S. CLINIQUE DE [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Mars 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02403
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02403
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/02403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCLC Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02403
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/02403
AFFAIRE : N° RG 21/02403 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2EM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Juillet 2021 RG n° F 20/00131 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 05 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02403
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/02403
N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02403
CA Pau, 5 mai 2022, RG 21/02403
SF/CD Numéro 22/01769 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZR Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [O] [K]- [H] C/ ETABLI
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