Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/02426
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02426
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215 N° RG 21/02426 et 21/06624 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR4U FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 7] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 7] C/ - Mme [W] [P] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02426
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/02426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/02426 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHV AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02426
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00242 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02426
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/02426
N° RG 21/02426 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. APEN [Adresse 1] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02426
CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02426
PhD/ND Numéro 23/1239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H53C Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [G] [F] S.A.R.L. FICORVU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02426
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 21/02426
ARRET N° 07 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02426 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5T ARRÊT DE LA CHAMBRE DE LA TARIFICATION DE LA COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02426
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 21/02426
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023 Minute n° 23/00023 RG N° : N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS55 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02426
CA Versailles, 12 déc. 2022, RG 21/02426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOD7 AFFAIRE : [W] [X] et [C] [X] C/ S.A.R.L. DOMOXIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02426
CA Nancy, 22 nov. 2022, RG 21/02426
ARRÊT N° /2022 SS DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IA Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 18/00377 07 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02426
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 21/02426
AFFAIRE : N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2F3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 05 Août 2021 RG n° 21/00615 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [W] [V] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02426
CA Paris, 3 juin 2022, RG 21/02426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SÉCURITÉ SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] - 94 c/ Société [5] N° RG 21/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEY Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 23 Décembre 2020 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02426
CA Orléans, 27 avr. 2022, RG 21/02426
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 155/22 RG 21/02426 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN3X DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date
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