Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02452
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 21/02452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67H Syndicat des copropriétaires [3] C/ [J] [X] [M] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02452
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/02452
N° RG 21/02452 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2021 APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02452
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/02452
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Delphine BOURILLON SCP SOREL&ASSOCIES EXPÉDITION à : EARL [Z] MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02452
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/02452
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02452
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02452
JN/SB Numéro 23/1248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56M Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [N] [K] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02452
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02452
C3 N° RG 21/02452 N° Portalis DBVM-V-B7F-K42C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02452
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC5P VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 mai 2021 RG :19/01359 [Y] [A] C/ [GF] Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02452
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 21/02452
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00013 10 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02452
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/02452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N°
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