Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02468
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02468
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/02468
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW4E -PV- Arrêt n° 278 S.A.R.L. ROCHARD ET ASSOCIES / [I] [N], [H] [U], S.A.S. CICO PROMOTION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02468
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/02468
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6U6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02468
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 21/02468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCQN Société LONDON AND NORTHUMBERLAND ESTATES COMPANY LTD c/ [X] [K] [I] divorcée [B] Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02468
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/02468
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQDJ [V] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Mars 2021 RG : 16/01887 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02468
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02468
C1 N° RG 21/02468 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02468
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/02468
20/01/2023 ARRÊT N°43/2023 N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGKU FCC/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01439) HARDY [E] [Y] C/ S.A.S. ACCOPLAS VILLECROZE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02468
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/02468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6Q Ordonnance n° 20/00160 rendue le 22 avril 2021 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Ca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02468
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/02468
N° RG 21/02468 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZUG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/02271 Tribunal judiciaire du [Localité 5] du 20 mai 2021 APPELANTES : Sa GAN ASSURANCES RCS de Paris 542 063 797 [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02468
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/02468
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36G [K] [F] - demandeur à la saisine - C/ S.A.R.L. APROTECT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en dat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02468
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02468
AFFAIRE : N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2I4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 12 Août 2021 RG n° 11-21-0109 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02468
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/02468
ARRÊT N° N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC66 CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] 05 mai 2021 RG :21/00022 S.C.I. FRANEL E.U.R.L. PUBLI DECO C/ [C] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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