Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02473
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/02473
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02473 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02473
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MAI 2024 ( n° 203, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQQ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 octobre 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02473
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/02473
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKH Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02473
CA Pau, 9 mai 2023, RG 21/02473
MARS/SH Numéro 23/01544 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02473 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/02473
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02473
AFFAIRE : N° RG 21/02473 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2JK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 3] en date du 21 Juillet 2021 RG n° 2021000612 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02473
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/02473
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/02473 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW42 CV Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02473
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 21/02473
N° RG 21/02473 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K433 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02473
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 21/02473
N° RG 21/02473 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NQDX Décision du Président du TC de LYON en Référé du 11 mars 2021 RG : S.A.S. KIDZ GLOBAL EUROPE C/ S.A.S. JUNIOR CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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