Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/02493 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02493

    CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/02493

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/02493 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXL AFFAIRE : [N] [T] C/ Société TROSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2021 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6efb3d220008524946
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02493

    CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/02493

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/884 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTAI Décision (N° 20/000106) rendu le 11 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a899e4ea48318f5ab49
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02493

    CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02493

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOAM DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 649e752bf84a5e05db33e2dd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02493

    CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/02493

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSEZ S.A.R.L. LE NETWORKER C/ S.A.R.L. WEB MADE IN BREIZH S.A.S. LOCAM S.A.R.L. IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88fbad85da04f53a3ccb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02493

    CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 21/02493

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOUR c/ S.A. MAHLER BESSE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eebcdc5b777c90992e54
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02493

    CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/02493

    N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K45M C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A

    Lire la décision → Vérifier la source 63465938c024d1adffef7542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1