Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02501
CA Metz, 20 mai 2025, RG 21/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02501 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTE4 Minute n° 25/00068 PUBLIQUES DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02501
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/02501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02501 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCUC Monsieur [I] [P] c/ S.A.S. HUMBLOT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02501
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 21/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02501 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDCF DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 03 mai 2021 RG:18/01515 [U] C/ SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le 25/04/2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02501
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02501 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2D AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. SAS 2MS CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02501
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02501 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTE4 Minute n° 22/00307 PUBLIQUES DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02501
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/02501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02501 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKV AFFAIRE : S.A.R.L. METIERS DES SERVICES DE SECURITE C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2021
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