Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02505
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02505 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02505
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 21/02505
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/02505 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCUK [F] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014652 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02505
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/02505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02505
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02505
Arrêt n° 23/00178 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/02505 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTFL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 27 Août 2021 19/01178 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02505
CA Chambéry, 13 avr. 2023, RG 21/02505
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02505 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4A2 S.A.S. VILLE LA DIS C/ [C] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Décembre 2021, RG F 20/00138
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02505
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02505 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2T AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A.S.U. VERALLIA PACKAGING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02505
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 21/02505
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 224 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02505
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 21/02505
N° 22/03359 COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6DL AFFAIRE : [N] [F] épouse [X] , [V] [C], UDAF DES LANDES C/ S.A.S. FP BOIS ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2022 dans la cause pendante entre : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02505
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/02505
SA/KG MINUTE N° 22/661 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02505
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/02505
ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE MARSEILLE C/ [C] Société SOLEDEC VERRECCHIA copie exécutoire le 29/06/2022 à SCP ANTONINI ASS. DUFOUR Me GOMBERT FB/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRU
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