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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02508

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/02508

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XQ Décision déférée à la Cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02508

    CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/02508

    N° RG 21/02508 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZZD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00213 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 654f299b1f7666831873e5fd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02508

    CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/02508

    N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K464 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre lyonel LEVEQUE Me Guillaume PROUST la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d18e0a8bb8318102c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02508

    CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/02508

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°295 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW7R ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc58350254d05db184c1f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02508

    CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/02508

    07/02/2023 ARRÊT N°75 N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGS6 PHD/CO Décision déférée du 25 Mai 2021 - Juge commissaire de MONTAUBAN - 2020000554 Société ENCORE MEDICAL L.P. C/ [D] [P] [G] [L] infirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 63e35008500dc805de37d358
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02508

    CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/02508

    ARRÊT N° N° RG 21/02508 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IDC3 ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 mars 2021 RG:20/00621 S.C.I. AM C/ S.A.S. SUEZ FRANCE Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Marc GEIGER à Me Carole COUCHET COUR D'APPEL DE N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1