Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02508
TJ 44184, 26 juin 2025, RG 21/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 21/02508 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYKO JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [B] C/ [P] [F], S.A.S. [1] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Vincent CHUPIN ([Localité 1]) Me Sabrina
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02508
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/02508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02508
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 21/02508
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01314 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIIJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02508
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/02508
N° RG 21/02508 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZZD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00213 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02508
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/02508
N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K464 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre lyonel LEVEQUE Me Guillaume PROUST la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02508
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/02508
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°295 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW7R ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02508
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/02508
07/02/2023 ARRÊT N°75 N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGS6 PHD/CO Décision déférée du 25 Mai 2021 - Juge commissaire de MONTAUBAN - 2020000554 Société ENCORE MEDICAL L.P. C/ [D] [P] [G] [L] infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02508
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/02508
ARRÊT N° N° RG 21/02508 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IDC3 ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 mars 2021 RG:20/00621 S.C.I. AM C/ S.A.S. SUEZ FRANCE Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Marc GEIGER à Me Carole COUCHET COUR D'APPEL DE N
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