Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02521
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/02521
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02521
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/02521
AFFAIRE : N° RG 21/02521 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2N7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 23 Juillet 2021 - RG n° 21/00260 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02521
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 21/02521
1ère Chambre ARRÊT N°32 N° RG 21/02521 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSHR M. [C] [N] [K] [Y] M. [E] [R] [V] [K] [Y] C/ Mme [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02521
CA Nancy, 5 déc. 2023, RG 21/02521
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 30 août 2021 - RG 13/03182 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 2554/23 N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OU APPELANTE : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ven
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02521
CA Bordeaux, 6 juin 2023, RG 21/02521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCX5 S.C.I. BORDEAUX ESPACE AQUITAINE c/ Association AGENCENOUNOU Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02521
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/02521
N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5AD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02521
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 21/02521
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YL (jonction avec N° RG 21/2549) Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02521
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/02521
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4EK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 24 Novembre 2020, RG 20/00096 Appelants M. [O] [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02521
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/02521
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAL -DA- Arrêt n° 380 S.C.I. CANNELLE / S.A.S.U. FRAME SYSTEM Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 1
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