Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02524
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/02524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02524
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV73 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juin 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02524
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 21/02524
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02524 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSH5 S.A.R.L. ALARME INCENDIE VIDEO C/ S.A.R.L. SECURI-TESS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02524
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 21/02524
ARRET N° 401 Société [3] C/ CPAM DE LA MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02524 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDDJ - N° registre 1ère instance : 201
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02524
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 21/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02524 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02524
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOMR AFFAIRE : S.A.S. HOTELIERE PORT LA SEYNE C/ SAS LOUVRE HOTELS GROUP Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02524
CA Angers, 19 juill. 2022, RG 21/02524
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02524 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PC Ordonnance du 23 Novembre 2021 Juge commissaire d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 2020008761 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02524
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/02524
N° RG 21/02524 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-606 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 22 Avril 2021 APPELANTS : Monsieur [X] [G]-[F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02524
CA Poitiers, 7 juin 2022, RG 21/02524
ARRÊT N° 347 N° RG 21/02524 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDO [J] C/ MACIF CPAM DE LA SARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de ré
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