Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02550
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62H ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02550
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 21/02550
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°455 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXC3 VD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08/11/2021 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02550
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/02550
MINUTE N° 228/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine BOUDET Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02550
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/02550
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL POUEY AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SA HLM PIERRES ET LUMIERES MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°201/202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02550
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/02550
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 06 Avril 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCZU INCITE [Localité 8] METROPOLE TERRITOIRES c/ Madame [V] [X] Le COMMISSAIRE DE GOUVERNEME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02550
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02550
C8 N° RG 21/02550 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5DA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS la CPAM de [Localité 6] SELARL CENTAURE AVOCATS AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02550
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/02550
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RG Ordonnance du 19 Novembre 2021 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00276 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02550
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/02550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02550 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFG AFFAIRE : [H] [I] C/ URSSAF [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02550
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 21/02550
AFFAIRE : N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2QH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 26 Août 2021 RG n° 21/00114 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02550
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/02550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7H4 [H] [S] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES CAF DES ALPES-MARITIMES CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée
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