Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02551
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/02551
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQJS [M] C/ S.E.L.A.R.L. SELARLU MARTIN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 15 Mars 2021 RG : F 19/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02551
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/02551
ND/LD ARRET N° 403 N° RG 21/02551 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLFU S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02551
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02551
JN/SB Numéro 24/0283 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6HG Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02551
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/02551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCZW Monsieur [P] [Y] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02551
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 21/02551
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXC4 -PV- Arrêt n° 524 [M] [D] / [Z] [T] [D], [N] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02551
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02551 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOO7 AFFAIRE : Société MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS ... C/ [Z] [V] D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02551
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 21/02551
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62J Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02551
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHN YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juin 2021 RG :F 20/00081 S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ [X] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02551
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/02551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/527 N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTGN Jugement (N° 17-000201) rendu le 01 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02551
CA Metz, 16 nov. 2022, RG 21/02551
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE du 16 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJT Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02551
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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