Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02559
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 21/02559
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5DZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02559
CA Riom, 4 juin 2024, RG 21/02559
04 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXDS [B] [X], en sa qualité de gérante de l'E.U.R.L. [4] / Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) REGION AUVERGNE jugement au fond, origine pole s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02559
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 21/02559
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2024 Me Jean Michel LICOINE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 14 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02559
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/02559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7JE Ordonnance n° 2024/M019 APPELANTE Madame [Y] [P] épouse [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre ARNOUX d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02559
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 21/02559
AFFAIRE : N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2Q2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Juin 2021 RG n° 19/03189 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 APPELANTES : La MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02559
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02559 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWGE AFFAIRE : [M] [J] C/ Société VIGILIA SÉCURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02559
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 21/02559
21/09/2022 ARRÊT N°318 N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGZE VS/CO Décision déférée du 27 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00337 M.TANGUY [U] [W] S.A.R.L. CABINET AUDIT STRATEGIE EXPERTISE (CASE) C/ [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02559
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 21/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3RJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02559
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/02559
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/788 N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTHA Jugement (N° 1119001636) rendu le 11 mars 2021 par le juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02559
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLAJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02559
CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 21/02559
ARRÊT N° N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDH6 CJP/CG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG :21/00119 [N] [F] C/ [C] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANT
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