Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02580
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/02580
18 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXE3 URSSAF D'[Localité 2] / Association [3] jugement au fond, origine tribunal de grande instance de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00085 Ar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02580
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/02580
Arrêt n° 24/00170 15 mai 2024 --------------------- N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTMI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 septembre 2021 F 19/00499 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02580
CA Orléans, 20 oct. 2023, RG 21/02580
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL MS SIMONNEAU XA ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOGW DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02580
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJU EM/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 avril 2021 RG :20/00241 Caisse URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [I] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02580
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 21/02580
ARRÊT N° 216 N° RG 21/02580 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIG S.A.S. MARIONNEAU C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 jui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02580
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/02580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 avril 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4A Monsieur [C] [X] c/ S.A.S. REPARTIM S.A.S. CARGLASS MAISON Nature de la décision :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/02580
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02580
C8 N° RG 21/02580 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5FW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02580
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/02580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/02580 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLB AFFAIRE : S.A.R.L. EUROTRAVAUX C/ [D] [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02580
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/02580
06/01/2023 ARRÊT N°2023/6 N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG4G AB/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01438) BARAT H [K] [J] C/ S.A.S. SAMAT SUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02580
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/02580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/332 Rôle N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7LD [B] [D] C/ S.A.R.L. FLGH Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOUL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02580
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/02580
CD/MS Numéro 22/02670 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6JE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
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