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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/02603 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 129 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02603

    CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 21/02603

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Céline TOULET ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 162 - 24 N° RG 21/02603 N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIG DÉCISION ENTREPRISE : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02603

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02603

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJL Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02603

    CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02603

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 mai 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC62 URSSAF AQUITAINE c/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE REGIONALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02603

    CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/02603

    Arrêt n° 23/00012 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Octobre 2021 17/01431 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02603

    CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 21/02603

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 21/02603 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIG Copies le : 15/12/22 à Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS Grosse le 15/12/22 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 DECEMBRE 2022, NOUS, Car

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c77d06fce05df96bad2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02603

    CA Amiens, 2 sept. 2022, RG 21/02603

    ARRET N° S.A.R.L. POPEYE C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02603 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDHS ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 3] EN DATE DU 15 AVRIL 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02603

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02603

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02603 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPB AFFAIRE : Société [4] venant aux droits de la S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1