Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/02605
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02605
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O65Z Décision déférée
-
ca other ca_caen n° 21/02605
CA Caen, 3 déc. 2024, RG 21/02605
AFFAIRE : N° RG 21/02605 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2U5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Août 2021 RG n° 19/00198 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02605
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/02605
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/02605 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGR C.P.A.M DE L'ALLIER / [T] [L] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/10622 Arrêt rendu ce DI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02605
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/02605
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313/2024 N° RG 21/02605 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSRR M. [O] [M] C/ S.A.R.L. GAB IMMOBILIER SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02605
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/02605
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02605 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQNH CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Mars 2021 RG : 14/02534
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02605
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/02605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJQ Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02605
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/02605
N° RG 21/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie GAY la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY SELARL BARD SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02605
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 21/02605
07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02605 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHBG AMR / RC Décision déférée du 06 Mai 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2020J00086) M. LOZE S.A.S. TD MATERIAUX C/ S.A.S. BETON VICAT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02605
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/02605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/854 N° RG 21/02605 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTKU Jugement (N° 19/07748) rendu le 20 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles