Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rouen n° 21/02614
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 21/02614
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Article 376 du Code de procédure civile) N° RG 21/02614 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2AF Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 15 Juin 2021, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 21/02614
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/02614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLLF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02614
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/02614
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 21/02614 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSS S.N.C. LIDL C/ Mme [K] [M] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent BERTHAULT -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02614
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/02614
ND/LD ARRET N° 222 N° RG 21/02614 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLLD CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02614
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWQL AFFAIRE : [G] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02614
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/02614
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno FIESCHI CPAM DE LA NIEVRE Me Julien TSOUDEROS EXPÉDITION à : SAS [7] FIVA MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02614
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 21/02614
EP/KG MINUTE N° 23/119 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02614
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02614
13/01/2023 ARRÊT N°2023/17 N° RG 21/02614 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHCZ CB/AR Décision déférée du 12 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (19/696 ) GUICHARD J-J S.A.R.L. FRANCE COLIS SANTE C/ [Z] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02614
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/02614
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02614 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00149 13 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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