Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca annulation ca_montpellier n° 21/02616
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02616
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66L Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 21/02616
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/02616
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHX S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ [12] venant aux droits de la société CLINIQUE [10], / [F] [M] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02616
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/02616
GB/LD ARRET N° 223 N° RG 21/02616 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLLN [Z] [L] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02616
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 21/02616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCW5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02616
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLLR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02616
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/02616
N° RG 21/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2AJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00247 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [V] [B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02616
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/02616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDAF Monsieur [X] [B] c/ S.A.S. SANDOZ Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02616
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/02616
AFFAIRE : N° RG 21/02616 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2VQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 25 Août 2021 - RG n° 19/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 JUIN 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02616
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 21/02616
5ème Chambre ARRÊT N°-105 N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSW S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. RESDIDA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02616
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 21/02616
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66L APPELANTE : SAS MILLENIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02616
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02616 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWQY AFFAIRE : Société [5] [6] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02616
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/02616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7P3 [B] [S] [V] [I] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02616
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/02616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE :22/270 N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLQ Jugement (N° ) rendu le 31 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02616
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/02616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VG Décision déférée à la Cour : o
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