Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/02620
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 21/02620
14/02/2025 ARRÊT N°2025/44 N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDE NB / TA Décision déférée du 12 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (19/00058) S. ROSE Section Encadrement [U] [W] C/ S.A.S. SOFICOM S.A.S. DISTRIBUTION AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02620
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/02620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDAN CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 4] c/ [W] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02620
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 21/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDM3 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juin 2021 RG :F18/00545 S.A.R.L. SUSHIKA AGROPARC C/ [P] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02620
CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02620
JP/CS Numéro 23/1237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6NK Nature affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02620
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/02620
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 97 DU 07 mars 2023 AFFAIRE N° : N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXH7 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [W] [X] - [B] né le 25 juillet 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02620
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 21/02620
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2021 Date de la saisine : 30 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2021 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02620
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02620
CA Caen, 21 juill. 2022, RG 21/02620
AFFAIRE : N° RG 21/02620 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2VY ARRET N° JBL ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 06 août 2021 RG n° 18/03921 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [E] [S] née le 10 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02620
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/02620 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOU6 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02620
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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