Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02623
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/02623
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 21/02623 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2021 Date de la saisine : 30 Avril 2021 Date de la décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02623
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 21/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDND ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 05 juillet 2021 RG:19/02054 ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB DE NIMES CAMPAGNE C/ S.A.S.U. ORA E-CAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02623
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02623
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02623
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/02623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCXM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02623
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/02623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 janvier 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02623 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDAT Madame [L] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/13136 du 03/06/2021 accor
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02623
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02623
13/01/2023 ARRÊT N°14/2023 N° RG 21/02623 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDK AB/AR Décision déférée du 26 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00334) MISPOULET M [X] [J] C/ Association AVENIR JUDO 31
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02623
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/02623
ARRET N°511 CP/KP N° RG 21/02623 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLL7 [N] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/02623
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/02623
MINUTE N° 22/282 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'ins
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