Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02664
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 21/02664
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7BK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02664
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 21/02664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7BK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. VOLTA DEVELOPPEMENT [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me VORPSI, avocat postulan, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02664
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 21/02664
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00010 N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02664
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/02664
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02664
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/02664
TP/SB Numéro 23/1995 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : UNEDIC DÉLÉGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02664
CA Angers, 9 mai 2023, RG 21/02664
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E526 Ordonnance du 22 Novembre 2021 Juge de la mise en état d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 20/01076 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : FONDS DE DOT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02664
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/02664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/02664 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW4M AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.R.L. FRENCH PIZZA INC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02664
CA Metz, 5 janv. 2023, RG 21/02664
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°23/00009 RG N° : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK S.A.S. ECOSYCLING Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02664
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 21/02664
ARRET N°932 [Y] C/ URSSAF DU [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02664 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDLR - N° registre 1ère instance : 15/01
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02664
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 21/02664
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSZ5 [X] [F] C/ [U] [S] Société ENTREPRISE [O] [9] CPAM DU [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02664
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/02664
ARRÊT N° N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDQH AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 juin 2021 RG:19/01944 [M] C/ [O] Grosse délivrée le 22/06/2022 à : Me Chatelain Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE
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